Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 5.2.1
Versions de la disposition

Texte complet
5.2.1. L’employeur doit veiller à ce que personne n’effectue un travail pour lequel une pièce, une charge, un échafaudage, un élément de machinerie ou une personne risque de s’approcher d’une ligne électrique à moins de la distance d’approche minimale spécifiée au tableau suivant:

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Tension entre phases Distance d’approche
(volts) minimale (mètres)

Moins de 125 000 3
125 000 à 250 000 5
250 000 à 550 000 8
Plus de 550 000 12
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R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 5.2.1; D. 35-2001, a. 22.
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